IMPOTS3R.CA

Type de site : Déclaration de revenus pour particuliers

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  • Les données personnelles que nous recueillerons ;
  • L’utilisation des données recueillies ;
  • Qui a accès aux données recueillies ;
  • Les droits des utilisateurs du site ;
  • La politique de cookies du site ;

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
Conditions Générales

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(LPRPDE).

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  • Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site. (Aucun cookies)

Données recueillies de façon non automatique

Nous collectons les données suivantes sur notre site :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur
  • Numéro d’assurance sociale
  • Genre ou sexe
  • Âge/date de naissance
  • Données médicales
  • Revenus/ressources financières
  • Situation familiale/ statut matrimonial
  • Autre(s) : Informations sur les membres de la famille

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

  • Enregistrement d’un compte utilisateur
  • Formulaires
  • Courriel, Texto et/ou appel téléphonique

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sont utilisées exclusivement à la déclaration de revenus auprès de l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

Autres divulgations

 Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Si la loi l’exige
  • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données seront conservées jusqu’à suppression des renseignements par l’utilisateur ou à sa demande à l’adresse suivante : confidentialite@impots3r.ca

Comment nous protégeons vos données personnelles

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès -personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde automatique
  • Développement d’un certificat numérique
  • Identifiant/mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’ il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

L’utilisateur doit se connecter à son compte pour mettre à jour, modifier ou supprimer ses renseignements personnels.

L’utilisateur peut faire la demande à Confidentialité IMPOTS3R pour supprimer ou modifier d’une façon ou d’une autre.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changementsvapportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Confidentialité IMPOTS3R

Date d’entrée en vigueur : le 18 janvier 2023