Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : www.impots3r.ca.

Ce site appartient et est géré par IMPOTS3R.CA.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : Déclarations de revenus pour particuliers

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de IMPOTS3R.CA et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  • Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  • Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

  • La préparation de déclaration de revenu

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.

Services

Les services seront facturés en totalité une fois le service terminé.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Interac en ligne

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement.

En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Limitation de responsabilité

IMPOTS3R.CA ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, IMPOTS3R.CA et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes IMPOTS3R.CA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicable

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.