L'AGENCE DU REVENU DU CANADA ET REVENU QUÉBEC IMPOSE DES PÉNALITÉS ENVERS LES CONTRIBUABLES AINSI QU'ENVERS NOUS, LES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, QUI PRÉPARONS VOS DÉCLARATIONS DE REVENUS, POUR LE NON-RESPECT DE L'OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE EN CE QUI CONCERNE LA DÉCLARATION DE L'IMPÔT SUR VOS REVENUS.

AFIN DE CONFIRMER NOTRE ENTENTE RELATIVEMENT À NOS RESPONSABILITÉS MUTUELLES, NOUS DEMANDONS À TOUS NOS CLIENTS POUR QUI NOUS PRÉPARONS DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE RATIFIER LES DISPOSITIONS SUIVANTES, À SAVOIR :

• NOUS PRÉPARERONS VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION EN NOUS BASANT SUR LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ. NOUS NE FERONS PAS LA VÉRIFICATION COMPTABLE NI L'EXAMEN DES DONNÉES QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ, BIEN QU'IL SOIT POSSIBLE QUE NOUS VOUS DEMANDIONS DE CLARIFIER CERTAINS RENSEIGNEMENTS.
• NOUS SOMMES RESPONSABLES, EN CE QUI CONCERNE L'ASPECT FISCAL, DE LA PRÉPARATION CORRECTE DE VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS SOUS TOUTES RÉSERVES, ET CE, CONFORMÉMENT À LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET SELON LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIS.
• VOUS ÊTES RESPONSABLE DE NOUS FOURNIR TOUS LES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES AFIN DE PRODUIRE DES DÉCLARATIONS DE REVENUS COMPLÈTES ET PRÉCISES.
• VOUS DEVEZ CONSERVER TOUS LES DOCUMENTS, ET TOUTE AUTRE DONNÉE QUI CONSTITUENT LA BASE DE VOS REVENUS ET DES DÉDUCTIONS. CES DERNIERS RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE INDISPENSABLES AFIN DE PROUVER LA PRÉCISION ET L'ÉTAT COMPLET DE LA DÉCLARATION DE REVENUS.
• VOUS ÊTES RESPONSABLE EN DERNIER LIEU DE LA DÉCLARATION DE REVENUS.
• EN SIGNANT, VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS PRÉCIS ET COMPLETS NÉCESSAIRES À LA PRÉPARATION DE VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS.

SI CE DOCUMENT TRADUIT PRÉCISÉMENT VOTRE COMPRÉHENSION DE L'ENTENTE AVEC NOUS, VEUILLEZ ACCUSER RÉCEPTION EN Y APPOSANT VOTRE SIGNATURE CI-DESSOUS.